Les députés socialistes et apparentés ont déposé une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. Elle est portée par Boris Vallaud – rapporteur de la proposition de loi – et Jean-Louis Bricout. Elle sera débattue mercredi 27 novembre en commission des affaires économiques et jeudi 5 décembre en séance publique.
Le logement représente à la fois le premier poste de dépenses des ménages et le secteur le plus consommateur d’énergie avec les transports :
- Le taux d’effort énergétique des ménages, c’est-à-dire la part de la facture d’énergie du logement dans le budget d’un ménage, est en constante augmentation depuis 20 ans et représente en moyenne 5,6 % de leur budget. Cette moyenne connaît de fortes disparités territoriales entre zones urbaines et rurales.
- En France, sur 36,3 millions de logements, plus de 7,4 millions sont considérés comme des passoires énergétiques c’est-à-dire que leur consommation énergétique les place dans les catégories F ou G des diagnostics de performance énergétique des logements. Cela représente environ 12 millions de Français.
La transition énergétique du parc de logements relève donc autant de l’urgence sociale que de l’urgence climatique.
Les députés socialistes et apparentés proposent de simplifier les dispositifs existants, de renforcer l’accompagnement des propriétaires et de lever les freins financiers ! En mobilisant 300 milliards d’euros sur 30 ans, cette proposition de loi crée les conditions de l’élimination des passoires thermiques en 10 ans et d’atteinte de la neutralité du parc de logements à l’horizon 2050.
- Nous proposons de créer une “prime pour le climat” qui couvre jusqu’à 100 % du montant des travaux et de l’acquisition d’équipements concourant significativement à la transition énergétique d’un logement. Ce dispositif élimine le reste à charge pour le propriétaire au moment des travaux.
- Tous les propriétaires occupants ou bailleurs ont accès à la prime. La prime pour le climat prend la forme d’une subvention (dont le montant varie selon les revenus) et d’une avance remboursable au moment de la revente ou via des mensualités pouvant s’échelonner sur trente ans, sans intérêt.
- Tous les propriétaires seront accompagnés par l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH), qui mandatera un assistant à maîtrise d’ouvrage et effectuera les paiements aux artisans et entreprises. Autant de simplifications pour les propriétaires.
- Nous proposons d’interdire la première mise en location ou le renouvellement de bail pour les logements classés F ou G à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à déclencher un compte à rebours dans l’esprit des propriétaires.
- Nous proposons enfin de limiter la possibilité d’augmenter le loyer des logements ayant bénéficié de la “prime pour le climat” à la seule révision annuelle des loyers prévue par la loi. Les locataires doivent bénéficier pleinement de la baisse de leur consommation énergétique.
