Aujourd'hui, la démocratie a gagné.

Le Conseil d'Etat vient de suspendre les deux dispositions majeures de la circulaire Castaner relative à l'attribution des nuances politiques aux élections municipales de 2020.

Les habitants des communes de moins de 9000 habitants sauront pour quelle famille politique ils votent et qui dirigent leur commune.

La création d'une nouvelle nuance fourre-tout et arbitraire est supprimée.

Les arguments du Parti Socialiste portés par notre avocat, ont été entendus et retenus par les magistrats.

Sur la procédure de nuançage d'office dans toutes les villes de moins de 9 000 habitants, le juge nous a donné raison estimant "qu’une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs.". En tranchant contre la manoeuvre politique du gouvernement, le Conseil d'État n'a pas été dupe.

Le deuxième volet de notre recours portait sur l'attribution des nuances qui constituait selon nous une rupture du principe d'égalité. En effet par ce tour de passe-passe, le gouvernement souhaitait modifier les nuances politiques pour favoriser le parti présidentiel. Ici encore le juge a suivi notre requête et a estimé que "la circulaire instituait ainsi une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d’égalité."

Le Conseil d'État envoie un message cinglant au gouvernement : on ne peut manipuler la démocratie pour camoufler un déboire électoral à venir ; en effaçant le vote de 50% des Français. On ne peut, comme par sorcellerie, transformer un vote d'opposition en vote de soutien au parti présidentiel.

Ce sont de bonnes nouvelles pour les scrutins des 15 et 22 mars : les électeurs et électrices vont pouvoir choisir librement et en toute connaissance de cause.

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