Pour que nos enfants jamais ne nous disent « vous aviez semblé faire, mais en fait vous aviez fait semblant », donnons de l’ambition à la politique climatique.
Parce qu’elle constitue le principal gisement d’économies d’énergie, la rénovation énergétique des logements doit devenir une priorité nationale. C'est un impératif écologique, le bâtiment représente 43 % de la consommation finale d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi une exigence sociale : la France compte 7,5 millions de passoires énergétiques dans lesquelles vivent 3,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.
C’est le sens de la proposition de loi que nous formulons aujourd’hui, visant à massifier la rénovation thermique des logements du parc privé pour éliminer en dix ans les passoires thermiques (catégories F et G) et atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Nous proposons de créer une « Prime pour le climat » ouverte à tous les propriétaires assurant le préfinancement de travaux énergétiques complets et performants permettant de rejoindre les meilleurs standards de performance énergétique. Une prime constituée d’une part subventionnée sous conditions de revenu et d’une autre remboursable au moment de la vente du logement ou de la succession. C’est une prime « zéro reste à charge » au moment des travaux.
Ce dispositif est simple : la « Prime pour le climat » se substitue à tous les dispositifs existants souvent complexes et illisibles ; elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, à titre de résidence principale ; le bénéficiaire est accompagné de bout en bout dans son projet par un tiers de confiance, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui verse également directement la prime aux entreprises.
Ce dispositif est écologiquement efficace : il cible d’abord les logements les moins performants sur le plan énergétique (catégories F et G) ; il mobilise 300 milliards d’euros sur 30 ans pour respecter les objectifs de la stratégie bas carbone ; il permet une rénovation complète et performante des logements grâce à un niveau élevé de prise en charge pouvant atteindre 100 % du coût des travaux ; après une période de 10 ans, enfin, il interdit la mise sur le marché des passoires énergétiques que les propriétaires n’auraient pas rénovées.
Ce dispositif est socialement juste : il prend en compte les conditions de revenu des propriétaires en modulant la part subventionnée de la prime ; il dispense les propriétaires de toute avance de trésorerie ; il fait baisser immédiatement la facture énergétique des ménages ; il diffère le remboursement de la part non subventionnée de la prime ; il permet, grâce à l’implication de la Caisse des dépôts, de faire bénéficier les ménages de taux plus favorables que ceux des banques ; il prend en compte la situation particulière des zones détendues avec une bonification de 10 % de la part subventionnée ; il encourage, enfin, l’accession à la propriété des ménages modestes en solvabilisant la partie rénovation de l’acquisition du logement.
Ce dispositif est économiquement incitatif : il offre de vraies opportunités pour le secteur du bâtiment ; il solvabilise les opérations de rénovation des logements pour les entreprises ; il donne de la stabilité et de la visibilité à la filière pour 30 ans ; il représente un gisement de plusieurs centaines de milliers d’emplois durables et des opportunités de formation et de recrutement pour notre jeunesse.
Ce dispositif est financé par le redéploiement de crédits ou de dépenses fiscales existants, sans taxes supplémentaires, et par le recours au financement de marché à des taux extrêmement favorables à l’investissement dont le remboursement est garanti au moment de la revente du bien rénové.
L’urgence écologique et climatique a été inscrite dans la loi en juin dernier sur la proposition du groupe socialistes et apparentés. Elle s’impose à nous et à l’action publique.
Aux faux-semblants du gouvernement opposons l’exigence d’une action résolue, c’est le sens de cette « Prime pour le climat ».
